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Règlements

TABLE DES MATIÈRES

I DISPOSITIONS GÉNÉRALESII DÉFINITIONSIII CONDITIONS D'ACHAT

  • A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • B. ACHAT RÉALISÉ DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
  • C. ACHAT RÉALISÉ PAR TÉLÉPHONE OU PAR EMAIL
  • D. CODES DE RÉDUCTION, CARTES-CADEAUX, PROMOTIONS
  • E. PAIEMENTS ET DOCUMENTS DE FACTURATION
  • F. LIVRAISON

IV RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS, RÉCLAMATIONS CLIENTS

  • A. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS POUR LES COMMANDES LIVRÉES SUR LE TERRITOIRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
  • B. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS POUR LES COMMANDES LIVRÉES HORS DU TERRITOIRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
  • C. RÉCLAMATIONS CLIENTS

V CONSENTEMENT À LA FOURNITURE DE SERVICES ÉLECTRONIQUESVI ACCORD SUR LA NEWSLETTER (LEAD MAGNET)VII AVISVIII PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESIX DISPOSITIONS FINALES

  • A. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
  • B. AUTRES DISPOSITIONS

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Le présent Règlement définit les conditions d'achat et d'utilisation des services fournis électroniquement dans le cadre de la boutique en ligne disponible à l'adresse suivante : https://fr.exquisite.ossv.eu/.
  2. Le propriétaire de la boutique en ligne est Tendance Sensuelle, dont le siège est situé au 12 avenue Graham Bell, 77600 Bussy Saint Georges, France, No. TVA : FR68491468690.
  3. Toutes les informations contenues dans la Boutique en ligne, relatives aux Produits vendus (y compris les prix), ne constituent pas une offre au sens de l'Art. 66 du Code civil, mais une invitation à conclure un contrat au sens de l'Art. 71 du Code civil.
  4. Les Clients peuvent accéder à ce Règlement à tout moment via le lien présent sur la page d'accueil de la boutique en ligne https://fr.exquisite.ossv.eu/ et l'imprimer.
  5. Le Service Client est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00. Le Service Client peut être contacté par téléphone aux numéros suivants : 01 64 77 10 33 et par e-mail à contact@obsessive.fr. De plus, le Client peut contacter le Vendeur via les réseaux sociaux, à savoir le profil Facebook @obsessiveexquisite, le profil Instagram @obsessiveexquisite. Le Vendeur répond aux messages du Lundi à Jeudi 9:00 – 12:30 / 13:30 – 18-00 CET Vendredi 9:00 – 12:30 / 13:30 – 17:00 CET
  6. Tous les Produits proposés à la vente dans la Boutique Obsessive sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, conformes au contrat, et ont été légalement introduits sur le marché.

II. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans le présent Règlement signifient :

  1. Client – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à qui des dispositions spécifiques accordent la capacité juridique, et qui passe une Commande dans le cadre de la Boutique Obsessive ;
  2. Vendeur – le propriétaire de la boutique en ligne, c'est-à-dire la société Tendance Sensuelle, dont le siège est à Bussy Saint Georges ;
  3. Code civil – la Loi du 23 avril 1964 ;
  4. Directive - DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la Directive 93/13/CEE du Conseil et la Directive 1999/44/CE du Parlement Européen et du Conseil et abrogeant la Directive 85/577/CEE du Conseil et la Directive 97/7/CE du Parlement Européen et du Conseil ;
  5. Consommateur – une personne physique, y compris une personne physique exerçant une entreprise individuelle, qui effectue une transaction juridique avec la Boutique Obsessive (y compris les Commandes), à condition que celle-ci ne soit pas de nature professionnelle pour elle, résultant en particulier de l'objet de son activité commerciale mis à disposition en vertu des dispositions sur le Registre Central et Informations sur l'Activité Économique.
  6. Règlement – le présent Règlement de la Boutique en ligne Obsessive ;
  7. Boutique en ligne Obsessive (Boutique Obsessive ou Boutique en ligne) – un site web disponible à l'adresse https://fr.exquisite.ossv.eu/, à travers lequel le Client peut notamment passer des Commandes ;
  8. Produits – les produits présentés dans la Boutique Obsessive et proposés à la vente par le Vendeur ;
  9. Contrat de vente – un contrat de vente de Produits au sens du Code civil, conclu entre Tendance Sensuelle et le Client, conclu via la Boutique Obsessive dans le cadre d'un système de contrat à distance sans la présence physique simultanée des Parties contractantes ;
  10. Contenu numérique - un ou plusieurs fichiers sous forme numérique, non fixés sur un support permanent ;
  11. Lead Magnet - Contenu numérique (y compris la Newsletter) fourni en échange de la fourniture de données personnelles dans le cadre de l'Accord de livraison du Lead Magnet ;
  12. Newsletter - Lead Magnet livré de manière continue, où du contenu commercial et promotionnel est envoyé gratuitement, y compris des informations sur les nouveautés et les promotions. Les règles de fourniture de la Newsletter sont définies dans le présent Règlement ;
  13. Accord de livraison de la Newsletter - Accord de livraison du Lead Magnet, en vertu duquel le Vendeur livrera la Newsletter au Client en échange de la fourniture par le Client de son adresse e-mail, de son nom et de son sexe ;
  14. Formulaire de retour électronique - procédure électronique de retour fournie par le Vendeur au Client ;
  15. Formulaire de réclamation électronique - procédure électronique de réclamation fournie par le Vendeur au Client ;
  16. Loi sur les droits des consommateurs – la Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs ;
  17. Loi sur la fourniture de services électroniques – la Loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques ;
  18. Commande – la déclaration de volonté du Client, constituant une offre de conclusion d'un Contrat de vente, spécifiant notamment le type et la quantité de Produits ainsi que la confirmation de la volonté de les acheter ;
  19. Compte – un ensemble de données créé pour le Client, qui peut être utilisé après avoir fourni l'adresse e-mail et le mot de passe communiqués au Vendeur (identifiant) ;
  20. Codes de réduction – une séquence de caractères générée par le système de la Boutique Obsessive et mise à la disposition du Client, permettant d'obtenir une réduction fixe (montant ou pourcentage) dans les conditions spécifiées par une promotion donnée, décrite en détail dans le règlement de la promotion concernée ;
  21. Bons d'achat/Cartes-cadeaux – une séquence de caractères générée par le système de la Boutique Obsessive, mise à disposition du Client par e-mail, permettant le paiement des achats dans la Boutique Obsessive avec la valeur spécifiée sur le bon/la carte donnée par la Boutique Obsessive et fournie au Client – dans des conditions séparées spécifiées ;
  22. Avis sur le traitement de la Commande ou avis sur des Produits spécifiques - déclarations et évaluations subjectives concernant les Produits.

III. CONDITIONS D'ACHAT

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Dans le cadre de la Boutique en ligne, des informations sur les Produits, y compris leur prix, sont publiées.
  2. Le Vendeur n'utilise pas d'algorithmes qui ajustent les prix individuellement en fonction du comportement du Client sur la base de la prise de décision automatisée.
  3. Le contrat de vente est conclu entre le Client passant la Commande et le Vendeur.
  4. L'accès à la Boutique en ligne est possible sans restrictions territoriales.
  5. Les prix indiqués sont des prix bruts (ils incluent la TVA). Le prix applicable aux parties de la transaction est celui affiché à côté du produit au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix présentés dans la Boutique Obsessive n'incluent pas les frais de livraison des Produits, qui sont présentés au Client avant l'acceptation de la Commande.
  6. Dans le cas de Commandes passées avec livraison dans un pays en dehors du territoire douanier de l'Union Européenne, le Client peut être obligé de supporter des coûts supplémentaires liés à la dette douanière, ce qui signifie l'obligation pour le Client de payer des droits d'importation si le pays du lieu de livraison qu'il a indiqué exige de tels frais. Ces coûts peuvent inclure des droits de douane, des taxes et des frais administratifs liés au dédouanement à payer au transporteur ou à l'agence de douane. Le Client supporte tous les frais de dédouanement.
  7. En passant une Commande, le Client déclare avoir lu le contenu du Règlement et accepte les dispositions du Règlement. Le client est tenu de respecter les dispositions contraignantes du Règlement.
  8. La Boutique Obsessive se réserve le droit de refuser de traiter la Commande si les données personnelles du Client ne sont pas exactes, ainsi que dans les cas indiqués au § III. E. 1.

B. ACHAT RÉALISÉ DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

  1. Les Commandes passées via la Boutique Obsessive peuvent être effectuées 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine, sauf pendant les périodes liées aux interruptions techniques et de maintenance.
  2. Le Client passe une Commande en ajoutant les Produits sélectionnés au panier virtuel. L’ajout des Produits dans le panier virtuel ne signifie pas leur réservation. Si la quantité de Produits disponibles est épuisée avant que le Client n’approuve la Commande, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la Commande pour exécution ou de l'accepter partiellement.
  3. Après avoir sélectionné les Produits, et avant de procéder au paiement, le Client est tenu de remplir le formulaire électronique en fournissant les données nécessaires au contact et à la livraison des Produits. Dans le cas des clients qui sont des personnes physiques, il est nécessaire d'indiquer le nom complet, l'adresse e-mail, l'adresse de livraison et le numéro de téléphone. Dans le cas des Clients qui sont des personnes physiques exerçant une activité professionnelle ou des personnes morales ou des unités organisationnelles qui ne sont pas des personnes morales et auxquelles la loi accorde la capacité juridique, il est également nécessaire d'indiquer le nom complet de l'entreprise et le numéro d'identification fiscale (NIP).
  4. Les données indiquées, conformément au paragraphe ci-dessus, ne peuvent pas être modifiées jusqu'à la livraison. Leur modification, notamment l'adresse de livraison, n'est possible que dans des circonstances exceptionnelles et après accord avec le Vendeur et avant le paiement de la Commande. Le Client est responsable de l'indication de données incomplètes, obsolètes ou fausses.
  5. Après avoir passé la Commande, le Client reçoit une confirmation de la Commande du Vendeur à l'adresse e-mail fournie, comprenant tous les éléments essentiels de la Commande, notamment des informations sur le prix total des Produits commandés, les frais de livraison et la date prévue de livraison de la Commande (c'est-à-dire la livraison des Produits à l'adresse fournie par le Client). L'absence de réception de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Client dans les 5 jours signifie que la Commande n'a pas été acceptée pour exécution, et le contrat de vente n'a pas été conclu. Dans le cas où seule une partie de la Commande a été confirmée et acceptée pour exécution, un contrat est alors conclu uniquement pour les Produits confirmés. Si le Client n'est pas intéressé par la conclusion d'un contrat pour une partie des Produits, il peut se rétracter du contrat conformément aux dispositions du point IV du présent Règlement.
  6. Si l'objet du Contrat est la livraison de Contenu numérique ou de services numériques qui ne sont pas stockés sur un support physique, ou de services fournis électroniquement ou à distance, le Consommateur, dans la case supplémentaire requise pour passer la Commande et située sur le formulaire de commande électronique, donne son consentement suivant : "Je consens à la livraison de Contenu numérique qui n'est pas stocké sur un support physique ou au démarrage des services avant l'expiration des 14 jours suivant la date de conclusion du Contrat, et je reconnais la perte de mon droit de rétractation du Contrat".
  7. Le Client peut soumettre une offre d'achat sans s'inscrire ni se connecter.
  8. Les Clients intéressés par l'ouverture d'un Compte dans la Boutique en ligne peuvent remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site de la Boutique en ligne en fournissant leur adresse e-mail, un mot de passe et en acceptant le Règlement. Un message d'information concernant l'inscription et d'autres informations requises par la loi seront envoyés à l'adresse e-mail fournie.
  9. À la suite d'une inscription correctement complétée, le Client reçoit également un accès au Compte créé pour lui, qu'il pourra utiliser après avoir fourni l'adresse e-mail et le mot de passe communiqués au Vendeur (identifiant). Le contrat pour la fourniture de services électroniques en ce qui concerne la gestion du Compte est conclu entre le Client et le Vendeur lorsque le Client reçoit l'accès au Compte créé pour lui.
  10. Le Compte contient les données du Client fournies dans le formulaire d'inscription ainsi que l'historique de ses achats dans le cadre de la Boutique en ligne. En cas de modification des données dans le Compte, le Client est tenu de les mettre à jour immédiatement à l'aide des options disponibles dans la Boutique en ligne. Le Client est responsable de l'indication de données incomplètes, obsolètes ou fausses, ou du manque de mise à jour appropriée de ses données.
  11. Le Client peut s'inscrire et se connecter à la Boutique en ligne en utilisant l'adresse e-mail et le mot de passe d'accès à d'autres sites qui offrent cette option et qui ont été fonctionnellement liés à la Boutique en ligne. Dans ce cas, les données liées aux comptes du Client sur ces sites liés, fournies et collectées dans le Compte Client, sont traitées comme des données communiquées par le Client pour l'inscription à la Boutique en ligne.
  12. Les Clients qui n'ont pas de Compte enregistré lors de leurs achats seront tenus de fournir l'adresse de livraison, c'est-à-dire le nom et prénom du destinataire, l'adresse de livraison – afin de réaliser le contrat de vente, ainsi que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone portable – à des fins de communication concernant la livraison.
  13. Un Client qui est une personne physique utilisant la Boutique en ligne dans le cadre d'une activité professionnelle ou qui est une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, à qui la loi accorde la capacité juridique, peut s'inscrire et effectuer d'autres activités dans la Boutique en ligne par l'intermédiaire d'une personne autorisée à effectuer les activités indiquées en son nom. Il est interdit de soumettre des offres d'achat de Produits et de se connecter aux données d'entités sans autorisation appropriée des personnes autorisées à agir au nom de cette entité.
  14. Le Client ne doit pas permettre à d'autres personnes d'utiliser le Compte, y compris en divulguant le mot de passe utilisé pour accéder au Compte. Le Client est tenu de garder le mot de passe de son Compte secret et de le protéger contre toute divulgation. Le Client est tenu d'informer immédiatement le Vendeur si les données d'accès au Compte ont été prises par des tiers et d'indiquer les circonstances de cette prise de contrôle.

C. ACHAT RÉALISÉ PAR TÉLÉPHONE OU PAR EMAIL

  1. Le Client peut également passer une Commande par téléphone pendant les jours ouvrables et les heures de travail du Service Client, ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@obsessive.fr.
  2. La condition pour soumettre une Commande est de fournir toutes les données requises nécessaires à l'expédition et à la génération d'un document de vente (reçu ou facture TVA) par le système. Le Client passant une Commande par téléphone utilise le numéro de téléphone fourni sur le site de la Boutique Obsessive, après avoir pris connaissance de l'obligation d'information concernant le traitement des données personnelles par la Boutique Obsessive. Les données fournies par le Client doivent être véridiques et à jour. Le Client passant une Commande par e-mail est tenu d'accepter le Règlement de la Boutique et la politique de confidentialité par e-mail.
  3. Le Client peut modifier la Commande et les coordonnées jusqu'au paiement de la Commande et la confirmation finale de la soumission de la Commande.
  4. Après avoir passé la Commande, le Client recevra un récapitulatif de la Commande par e-mail, MMS ou message SMS.
  5. Après avoir passé la Commande, le Client reçoit une confirmation de la Commande du Vendeur à l'adresse e-mail fournie, avec tous les éléments essentiels de la Commande, notamment des informations sur le prix total des Produits commandés, les frais de livraison et la date prévue de la Commande (c'est-à-dire la livraison des Produits à l'adresse fournie par le Client). Pour les Commandes passées avec livraison dans un pays en dehors du territoire douanier de l'Union Européenne, le Client recevra des informations selon lesquelles il peut être tenu de supporter des coûts supplémentaires liés à la dette douanière. L'absence de réception de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Client dans les 5 jours signifie que la Commande n'a pas été acceptée pour exécution, et le contrat de vente n'a pas été conclu. Dans le cas où seule une partie de la Commande a été confirmée et acceptée pour exécution, un contrat est alors conclu uniquement pour les Produits confirmés. Si le Client n'est pas intéressé par la conclusion d'un contrat pour certains Produits, il peut se rétracter du contrat conformément aux dispositions du point IV du présent Règlement.

D. CODES DE RÉDUCTION, CARTES-CADEAUX, PROMOTIONS

  1. Le Vendeur peut accorder au Client une remise ou un bon de réduction selon les conditions décrites dans la Boutique en ligne. Les réductions accumulées peuvent être utilisées par le Client uniquement pour l'achat de Produits. La valeur de la réduction diminue le prix que le Client paie pour les Produits. Les remises ne sont pas transférables et ne sont pas échangeables contre des avantages en espèces.
  2. Toute promotion (y compris les Codes de Réduction) offerte par la Boutique Obsessive ne peut être combinée avec d'autres promotions (Codes de Réduction). Le Client ne peut utiliser qu'une seule promotion, à moins que les conditions de la promotion ne prévoient expressément la possibilité d'utiliser plusieurs promotions ensemble. Les réductions ne peuvent être combinées que si cela est clairement décrit dans les conditions de la promotion.
  3. Dans le cas de codes de réduction, une personne ne peut utiliser le code de réduction reçu qu'une seule fois, sauf si la possibilité d'utiliser le code de réduction plusieurs fois a été clairement indiquée.
  4. Les bons/cartes-cadeaux peuvent être utilisés pour des achats dans chaque catégorie de la Boutique Obsessive, à moins que des restrictions sur leur utilisation n'aient été clairement indiquées dans des conditions séparées.
  5. Si la valeur d'une Commande donnée est supérieure au montant disponible avec le bon/la carte-cadeau, le Client peut payer la différence en utilisant les modes de paiement disponibles dans la Boutique Obsessive.

E. PAIEMENTS ET DOCUMENTS DE FACTURATION

  1. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter la Commande dans les cas suivants :
    a) remplissage incorrect/incomplet du formulaire de Commande (absence de toutes les données nécessaires à l'exécution de la Commande),
    b) absence de réception du paiement dans un délai de 14 jours ouvrables après la passation de la Commande.
  2. Le Vendeur propose un paiement en ligne effectué par le Client sous forme électronique à l'aide des méthodes de paiement fournies par une institution de paiement spécialisée avec laquelle le Vendeur a conclu un contrat.
  3. Les méthodes de paiement disponibles à la date de la passation de la Commande seront indiquées sur la Boutique en ligne, au stade du choix de la méthode de paiement par le Client. Dans le cas de la sélection d'un paiement par carte de crédit ou de débit avec la fonction de paiements en ligne ou de virements bancaires, le Client est redirigé vers un site permettant le paiement électronique, par exemple la page de connexion de la banque du Client ou le Centre d'Autorisation des Cartes.
  4. Les détails sur les méthodes de paiement possibles sont fournis ICI, cependant, comme indiqué au paragraphe 2, toutes les méthodes de paiement indiquées ne doivent pas nécessairement être disponibles au moment de la passation de la Commande.
  5. Le prix brut indiqué des Produits comprend les taxes et tous les frais requis par la législation en vigueur. Le prix n'inclut pas les frais de transport et de livraison des Produits, dont le montant est indiqué séparément, ainsi que les coûts supplémentaires liés à la dette douanière ou au dédouanement.
  6. L'achat des Produits par le Client est confirmé par l'émission d'un document de facturation par le Vendeur, c'est-à-dire un reçu, une facture personnelle ou une facture TVA. Le Client accepte de recevoir une image électronique des documents de facturation par voie électronique à l'adresse e-mail qu'il a fournie lors de l'inscription ou de la passation de la Commande.
  7. Dans le cas des Commandes passées par téléphone, le reçu ou la facture sera délivré sous forme traditionnelle (papier).
  8. Dans le cas des Clients disposant d'un Compte enregistré dans la Boutique, les documents de facturation seront également disponibles dans le Compte Client avec la possibilité de les télécharger.
  9. Par défaut, le document de facturation émis est un reçu ou une facture personnelle. Une facture TVA n'est délivrée qu'aux Clients qui, au moment de la passation de la Commande, ont exprimé le souhait d'effectuer l'achat en tant qu'entrepreneur et ont fourni les données nécessaires à l'émission d'une facture TVA, à savoir le numéro d'identification fiscale (NIP), le nom de l'entreprise et l'adresse. S'il n'y a pas de demande de recevoir une facture TVA lors de la passation de la Commande, il ne sera pas possible de recevoir une facture TVA ultérieurement.

F. LIVRAISON

  1. Le traitement des Commandes passées les jours ouvrables commence le jour ouvrable suivant celui où la Boutique Obsessive a reçu le prépaiement. Les Commandes passées les jours fériés seront traitées le premier jour ouvrable suivant celui où la Boutique Obsessive a reçu le prépaiement.
  2. L'expédition des Produits aura lieu immédiatement après l'achèvement de la Commande pour le Client. Le délai de traitement de la Commande (livraison des Produits) ne peut pas dépasser 30 jours à compter de la date de passation de la Commande. Le Client n'a pas le droit de choisir une date spécifique d'exécution ou de livraison de la Commande. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues.
  3. Lors de la finalisation de la Commande, le Client peut choisir l'une des options de livraison disponibles pour les Produits – plus de détails ICI, cependant, toutes les formes d'expédition indiquées ne doivent pas nécessairement être disponibles au moment de la passation de la Commande.
  4. Chaque Commande est envoyée dans un envoi séparé. Il n'est pas possible de combiner plusieurs Commandes dans un seul envoi, quelle que soit la forme de transport choisie.
  5. Les frais de livraison et le délai de transport estimé sont précisés dans le tableau disponible ICI. Le délai d'expédition estimé est déterminé sur la base des déclarations des transporteurs. Le délai d'expédition réel peut être différent de celui attendu.
  6. Les Produits commandés sont envoyés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison dans le formulaire.
  7. Le Client doit vérifier l'état des Produits immédiatement après la livraison en présence du coursier ou immédiatement après avoir récupéré le colis dans le casier de livraison. En cas de dommage pouvant survenir lors du transport, le Client doit établir un protocole approprié avec le coursier et informer immédiatement le Vendeur.

IV. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS, RÉCLAMATIONS CLIENTS

A. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS POUR LES COMMANDES LIVRÉES SUR LE TERRITOIRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  1. Un Client qui est un Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des Produits commandés, sans donner de motif, si sa commande a été livrée sur le territoire de l'Espace Économique Européen. L'envoi de la notification d'intention de rétractation avant l'expiration du délai est suffisant pour le respecter.
  2. La forme préférée de notification de l'intention de rétractation est le formulaire de rétractation rempli sur le site de la Boutique Obsessive (formulaire de retour électronique ou Compte Client) ou rempli à l'aide du formulaire type (téléchargeable ICI) et envoyé à l'adresse de la Boutique Obsessive indiquée au point I.2 du Règlement. Le Consommateur peut soumettre une demande de rétractation sous une autre forme, également par voie électronique, en envoyant une déclaration de rétractation du contrat à l'adresse suivante : contact@obsessive.fr.
  3. Si, dans une seule Commande, le Consommateur a acheté plus d'un Produit, la rétractation peut s'appliquer à tous ou seulement aux Produits sélectionnés par le Client, à condition que si le Produit a été vendu sous forme de lot ou d'ensemble – la rétractation est possible pour ce lot ou cet ensemble. Cela s'applique également aux produits achetés dans le cadre de la promotion "acheter et obtenir" qui sont vendus en lot.
  4. En cas de rétractation du contrat concernant la Commande, les Produits doivent être retournés immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de soumission de la déclaration de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer les Produits avant l'expiration du délai. Les frais de retour des Produits au Vendeur sont à la charge du Consommateur.
  5. Si, dans le cadre de la Commande, le Consommateur a acheté un produit avec une remise (par exemple, pour 0,01 EUR, 1,00 EUR) et se rétracte de la Commande en totalité ou en partie de manière à ne plus être éligible à la remise – le retour des Produits doit également inclure le produit acheté avec remise. Si le produit acheté avec remise n'est pas retourné, le Vendeur a le droit de facturer au Consommateur un montant équivalent à la remise accordée sur le produit.
  6. En cas de dépassement du délai de rétractation ou du délai de retour des Produits spécifié dans cet article, le Vendeur peut retourner les Produits retournés au Consommateur à ses frais.
  7. La Boutique Obsessive rembourse le paiement après réception du retour des Produits et vérification de celui-ci, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du retour. Le remboursement payé par le Consommateur est effectué en utilisant les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf si les Parties ont convenu d'une méthode de remboursement différente, sans frais pour le Consommateur. Dans le cas où le Consommateur a bénéficié d'une remise à laquelle il avait droit, le remboursement sera réduit de la valeur de la remise utilisée.
  8. En cas de retour de la totalité de la Commande, la Boutique Obsessive remboursera également au Consommateur les frais de livraison des Produits, compris comme le mode de livraison standard le moins cher disponible dans la Boutique Obsessive, à condition que le Consommateur ait supporté les frais de livraison de la Commande.
  9. La Boutique Obsessive n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le mode de livraison standard le moins cher disponible dans la Boutique Obsessive, ni les frais de livraison, si la Commande est retournée uniquement en partie.
  10. La Boutique Obsessive peut permettre aux Clients d'effectuer un retour via un transporteur avec lequel elle a conclu un contrat pour la gestion des retours (ci-après "Service de Retour"). Le coût total du Service de Retour est affiché à chaque fois dans la Boutique en ligne avant que le Consommateur ne soumette la déclaration de rétractation. Le coût du Service de Retour est à la charge du Consommateur. Si, en lien avec la rétractation du contrat de vente par le Consommateur, le Vendeur est tenu de rembourser des montants dus au Consommateur, le paiement du coût du Service de Retour peut être effectué en déduisant les créances du Vendeur relatives au coût du Service de Retour des créances du Consommateur résultant de la rétractation du contrat. Après cette déduction, le Consommateur recevra un remboursement des montants dus, réduits du coût du Service de Retour.
  11. En cas de non-utilisation de l'option de Service de Retour, le Consommateur doit envoyer le retour à ses frais à l'adresse de la Boutique Obsessive : Tendance Sensuelle, 12 avenue Graham Bell, 77600 Bussy Saint Georges avec la mention "RETOUR".
  12. Le Consommateur peut soumettre une déclaration de rétractation avant de recevoir les Produits. Dans une telle situation, cependant, le Vendeur – si les Produits commandés par le Consommateur ont déjà été expédiés – peut facturer au Consommateur les frais que ce dernier serait tenu de supporter en cas de rétractation après réception des Produits, c'est-à-dire les frais de retour des Produits au Vendeur.
  13. En cas de rétractation effective du contrat, celui-ci est considéré comme nul, respectivement, en ce qui concerne les Produits (lot, ensemble) dont le Consommateur s'est rétracté.
  14. Le Consommateur a le droit de vérifier l'article de manière nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article (par exemple, en l'essayant). Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur de l'article résultant de son utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.
  15. Les Produits retournés doivent être non utilisés (ils peuvent être inspectés comme décrit dans le paragraphe précédent), propres, avec les étiquettes d'origine et exempts d'odeurs ou de parfums (par exemple, de parfums ou de crèmes) et ne doivent pas présenter de signes d'utilisation.
  16. Le droit de rétractation du contrat ne s'applique pas dans les cas spécifiés à l'article 16, lettre "e" de la Directive, en particulier dans le cas de cosmétiques ou de parfums, c'est-à-dire lorsque l'objet du service est un article livré dans un emballage scellé, qui ne peut pas être retourné après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si l'emballage a été ouvert après la livraison.
  17. Les cosmétiques/parfums ouverts de leur emballage scellé et retournés par le Consommateur seront retournés au Consommateur à ses frais.
  18. En cas de retour de Produits payés avec un bon d'achat/carte-cadeau, le Consommateur n'aura pas droit à un remboursement en espèces, mais pourra recevoir un bon d'achat/carte-cadeau d'une valeur équivalente aux produits retournés, à moins que les Parties ne permettent la possibilité de restituer les fonds non utilisés sous forme de virement.
  19. Dans le cas où le Consommateur retourne (expédie) les Produits depuis un pays hors de l'Union Européenne, il sera responsable de tous les frais liés à tout dédouanement. Si ce coût n'est pas payé par le Consommateur, le Vendeur peut le déduire du montant dû au Consommateur pour le retour.
  20. En cas de rétractation du contrat pour la fourniture de Contenu numérique ou de services numériques, le Vendeur peut empêcher le Consommateur de continuer à utiliser le Contenu numérique ou le service numérique, notamment en empêchant l'accès du Consommateur à ce Contenu ou service.
  21. En cas de rétractation du contrat pour la fourniture de Contenu numérique ou de services numériques, le Consommateur doit cesser d'utiliser ce Contenu numérique ou service numérique et arrêter de le mettre à disposition de tiers.

B. RÉTRACTATION DU CONTRAT, RETOURS POUR LES COMMANDES LIVRÉES HORS DU TERRITOIRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  1. L'expédition d'une Commande en dehors du territoire de l'Espace Économique Européen est considérée comme une exportation.
  2. Le Client supporte tous les coûts de dédouanement ou de dettes douanières.
  3. Le retour de la Commande est possible aux frais complets du Client, ce qui signifie qu'il est tenu de supporter les frais d'expédition de retour, ainsi que tous les autres coûts encourus par le Vendeur liés à l'expédition de la Commande. Le Vendeur a le droit de déduire les frais liés à l'expédition du paiement effectué par le Client.
  4. En cas de non-collecte de la Commande due à la négligence du Client ou de refus de réception de la Commande expédiée en dehors de l'Espace Économique Européen (facture d'exportation), le Vendeur a le droit de déduire le coût de ce retour du paiement effectué par le Client. Pour des raisons économiques (si le coût du retour dépasse la valeur des biens retournés), le Vendeur a le droit d'abandonner un tel envoi sans obligation de rembourser le Client pour le paiement effectué pour cette Commande.

C. RÉCLAMATIONS CLIENTS

  1. Le Client peut déposer une réclamation contre le Vendeur, en particulier si les activités du Vendeur prévues dans le présent Règlement sont mal exécutées ou non conformes aux dispositions du Règlement, ainsi qu'en cas de non-conformité des Produits au contrat. Si les Produits ne sont pas conformes au Contrat, le Vendeur est responsable de leur mise en conformité avec le Contrat sur la base des dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs (Section 5a).
  2. Le Vendeur est responsable de la non-conformité des Produits au Contrat pendant une période de deux ans à compter de la livraison des Produits au Consommateur. Il y a non-conformité au Contrat si :
    a) la description, le type, la quantité, la qualité, la complétude et la fonctionnalité des Produits ne sont pas conformes au Contrat,
    b) les Produits ne conviennent pas à l'usage spécifique pour lequel le Consommateur en a besoin et dont il a informé le Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du Contrat, et que le Vendeur a accepté,
    c) les Produits ne sont pas adaptés à l'usage pour lequel les Produits de ce type sont normalement utilisés,
    d) les Produits ne fournissent pas la durabilité et la sécurité que l'on peut attendre des Produits de ce type ou ne sont pas disponibles en la quantité spécifiée,
    e) les Produits n'ont pas été livrés avec l'emballage, les accessoires et les instructions que le Consommateur peut raisonnablement attendre,
    f) les Produits ne correspondent pas au modèle ou à l'échantillon mis à disposition avant l'achat,
    g) la non-conformité des Produits au Contrat est due à une installation incorrecte des Produits, si elle a été effectuée par le Vendeur ou sous sa responsabilité, ou à une installation incorrecte effectuée par le Consommateur en raison d'erreurs dans les instructions fournies par le Vendeur.
  3. Les réclamations seront examinées dans les 14 jours suivant leur dépôt par le Consommateur. La réclamation doit inclure : nom et prénom ou raison sociale, coordonnées, description de la transaction à laquelle la réclamation se rapporte ou d'autres circonstances justifiant la réclamation, ainsi que la demande spécifique du Consommateur liée à la réclamation. Si la réclamation concerne les Produits, les Produits faisant l'objet de la réclamation et la confirmation de leur achat dans la Boutique en ligne (par exemple, facture, reçu, confirmation de paiement à partir d'un compte bancaire, etc.) doivent être soumis avec la réclamation. Dans le cas des Produits à réparer ou à remplacer, le Consommateur doit rendre les Produits disponibles pour le Vendeur.
  4. La forme préférée de dépôt d'une réclamation est le formulaire électronique de réclamation disponible sur le site de la Boutique en ligne. Il est possible de soumettre le formulaire de réclamation (téléchargeable ICI) en l'envoyant à l'adresse de la Boutique Obsessive indiquée au point I.2 du Règlement. Cependant, la réclamation peut être soumise sous toute autre forme, y compris par voie électronique à l'adresse suivante : contact@obsessive.fr.
  5. Si les données ou informations fournies dans la réclamation doivent être complétées, avant de traiter la réclamation, le Vendeur contactera le Consommateur à l'adresse de correspondance ou à l'adresse e-mail fournie pour compléter les informations demandées.
  6. En cas de non-conformité des Produits au Contrat, le Consommateur a le droit de demander au Vendeur de mettre les Produits en conformité avec le Contrat en réparant ou en remplaçant les Produits par des nouveaux, identiques - si disponibles dans la Boutique Obsessive. Le Vendeur peut procéder à l'échange lorsque le Consommateur demande une réparation, ou peut procéder à la réparation lorsque le Consommateur demande un remplacement, ou refuser de mettre les Produits en conformité avec le Contrat si cela est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs pour le Vendeur.
  7. Le Consommateur peut demander une réduction de prix ou se rétracter du Contrat si :
    a) le Vendeur a refusé de mettre les Produits en conformité avec le Contrat conformément au paragraphe 6, deuxième phrase ci-dessus,
    b) le Vendeur n'a pas mis les Produits en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable,
    c) il est impossible de mettre les Produits en conformité avec le Contrat sans inconvénient déraisonnable pour le Consommateur,
    d) le Vendeur n'a pas pris en charge les Produits mis à disposition par le Consommateur,
    e) la non-conformité des Produits avec le Contrat persiste malgré les tentatives du Vendeur de les mettre en conformité avec le Contrat,
    f) la non-conformité des Produits avec le Contrat est si importante qu'elle justifie une réduction immédiate du prix ou une rétractation du Contrat, sans possibilité de réparer ou de remplacer les Produits,
    g) il est évident d'après la déclaration du Vendeur ou les circonstances qu'il ne mettra pas les Produits en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le Consommateur.
  8. Le Consommateur ne peut pas se rétracter du Contrat si la non-conformité des Produits au Contrat est insignifiante. Il est présumé que la non-conformité des Produits au Contrat est importante.
  9. Si la non-conformité avec le Contrat ne concerne que certains des Produits fournis en vertu du Contrat, le Consommateur peut se rétracter du Contrat uniquement en ce qui concerne ces Produits et également en ce qui concerne les autres Produits achetés avec les Produits non conformes, si l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que le Consommateur accepte de conserver uniquement les Produits non conformes.
  10. Le Consommateur recevra des informations sur le traitement de la réclamation à l'adresse e-mail fournie ou à l'adresse de correspondance (selon la demande du Client). Si la réclamation est rejetée, le Vendeur en informera le Client en précisant les raisons de cette décision.
  11. Lorsque l'échange ou la réparation des Produits est possible, le Vendeur en informera le Consommateur et fournira toutes les informations concernant la suite de la procédure. En cas de justification du remboursement, le montant dû pour les Produits achetés par le Consommateur sera remboursé dans un délai de 14 jours après que le Vendeur a reçu le retour des Produits ou la preuve de leur retour.
  12. Le remboursement sera effectué de manière analogue à la méthode de paiement choisie par le Consommateur.
  13. Le Vendeur remboursera les montants dus à la suite de l'exercice du droit à la réduction de prix immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de réduction de prix. En cas de rétractation du Contrat, si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer lui-même les Produits du Consommateur, il peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits ou fourni une preuve de leur retour, selon ce qui se produit en premier.
  14. Le coût de transport des Produits à réparer ou à remplacer est à la charge du Vendeur. Le Vendeur prend en charge les frais de transport des Produits pour lesquels la réclamation a été acceptée.
  15. Le Client qui est un Consommateur a la possibilité de recourir à un mode extrajudiciaire d'examen des réclamations et de règlement des litiges devant le Tribunal Permanent d'Arbitrage Commercial auprès de l'Inspecteur Voïvodal de l'Inspection du Commerce. Des informations sur l'accès à cette méthode de règlement des litiges et sur les procédures sont disponibles à l'adresse suivante : http://uokik.gov.pl, dans l'onglet "Règlement des litiges de consommation". Un Client qui est un consommateur a également la possibilité d'utiliser la plateforme internet ODR de l'UE, disponible à l'adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
  16. Le Client qui n'est pas un consommateur et qui achète les Produits à des fins directement liées à son activité professionnelle ou commerciale, a le droit de déposer une réclamation conformément à la loi, tandis que la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie pour les défauts physiques des Produits est limitée au droit du Client de demander la réparation du défaut ou le remplacement des Produits. Le défaut sera immédiatement réparé ou le Produit défectueux sera remplacé par un Produit exempt de défauts, à la discrétion du Vendeur. Le Vendeur peut également se rétracter du contrat en restituant le prix payé pour les Produits présentant un défaut physique. Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie pour défauts des Produits envers les Clients non consommateurs est exclue.

V. CONSENTEMENT À LA FOURNITURE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

  1. Lors de l'inscription mentionnée au point III. B. 7-13 du Règlement (Inscription d'un Compte dans la Boutique en ligne), un contrat est conclu entre le Client et le Vendeur pour une durée indéterminée.
  2. Dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, le Client qui est un Consommateur peut s'en retirer sans donner de raison. Le retrait du contrat peut être effectué par e-mail à l'adresse e-mail du Vendeur : contact@obsessive.fr ou par écrit à l'adresse postale du Vendeur. Le droit de se rétracter du contrat n'est pas accordé au Client s'il a utilisé le service, en particulier s'il a passé une Commande. Les règles de rétractation du contrat avec le Vendeur, y compris le modèle de formulaire de rétractation que le Client peut utiliser, sont définies ICI.
  3. Le contrat peut être résilié par le Client à tout moment par une déclaration soumise par voie électronique à l'adresse e-mail du Vendeur : contact@obsessive.fr ou par écrit à l'adresse postale du Vendeur. Le contrat est résilié avec effet immédiat, mais la résiliation du contrat ne dispense pas le Client de l'obligation de régler les documents de facturation résultant du contrat (y compris le paiement au Vendeur en lien avec les Commandes passées).
  4. Le contrat peut être résilié par le Vendeur, avec un préavis de 7 jours.

VI. CONTRAT DE NEWSLETTER (LEAD MAGNET)

  1. Le Vendeur offre la possibilité de conclure un Contrat de Newsletter dans les conditions spécifiées dans le présent document.
  2. La conclusion d'un Contrat de Newsletter signifie la livraison gratuite de Contenu numérique pour une durée indéterminée, jusqu'à la résiliation du Contrat de Newsletter. La Newsletter est livrée par voie électronique à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.
  3. La Newsletter est envoyée par le Vendeur immédiatement après la conclusion du Contrat de Newsletter, c'est-à-dire après avoir fourni les données personnelles, coché la case correspondante et cliqué sur le bouton d'envoi, suivi de la confirmation de l'inscription à la Newsletter (double opt-in). Si l'e-mail de Newsletter ou l'e-mail de confirmation d'inscription à la Newsletter n'est pas reçu immédiatement après l'inscription, le Client doit vérifier le dossier SPAM. En cas de problèmes techniques persistants, le Client peut contacter le Service Client.
  4. Le Vendeur est responsable de la conformité de la Newsletter avec le Contrat pendant toute la période de sa livraison. Si la Newsletter n'est pas conforme au Contrat, le Client peut demander qu'elle soit mise en conformité avec le Contrat.
  5. La non-conformité de la Newsletter avec le Contrat survient si :
    a) la description, le type, la quantité, la qualité, la complétude, la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité de la Newsletter ne sont pas conformes au Contrat,
    b) la Newsletter n'est pas en quantité suffisante, ne fournit pas la durabilité, la continuité, la sécurité, la fonctionnalité, la compatibilité, la disponibilité attendues pour ce type de Lead Magnet disponible sur le marché et auxquelles le Client peut raisonnablement s'attendre compte tenu de la nature du Lead Magnet et des assurances publiques faites par le Vendeur,
    c) la Newsletter ne convient pas à un usage spécifique dont le Client a informé le Vendeur au plus tard lors de la conclusion du Contrat et que le Vendeur a accepté,
    d) la Newsletter n'est pas adaptée à l'usage pour lequel les contenus numériques de ce type sont habituellement utilisés, compte tenu des lois en vigueur, des normes techniques ou des bonnes pratiques,
    e) la Newsletter ne correspond pas au modèle ou à l'échantillon mis à disposition du Client avant la conclusion du Contrat.
  6. Toute non-conformité avec le Contrat de Newsletter qui est apparue avant l'expiration d'un an après la livraison de la Newsletter est présumée exister au moment de sa livraison. En cas de livraison continue de la Newsletter, si la non-conformité est apparue au moment où la Newsletter devait être livrée conformément au Contrat, il est présumé que la non-conformité avec le Contrat est survenue à ce moment-là.
  7. Le Client est tenu de coopérer avec le Vendeur, dans une mesure raisonnable et en utilisant les moyens techniques les moins contraignants, afin de déterminer si le défaut de conformité avec le Contrat n'est pas dû aux caractéristiques de l'environnement numérique du Client. En cas de non-coopération, les présomptions mentionnées au paragraphe 6 ci-dessus ne s'appliqueront pas.
  8. En cas de non-conformité de la Newsletter avec le Contrat, le Client peut demander au Vendeur de mettre la Newsletter en conformité avec le Contrat. Le Vendeur peut refuser de mettre la Newsletter en conformité avec le Contrat si cela est impossible ou impliquerait des coûts excessifs pour le Vendeur.
  9. Le Vendeur mettra la Newsletter en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable à partir du moment où il a été informé par le Client du défaut de conformité avec le Contrat, sans inconvénient excessif pour le Client, en tenant compte de la nature de la Newsletter et de l'usage auquel elle est destinée. Les coûts de mise en conformité de la Newsletter avec le Contrat seront à la charge du Vendeur.
  10. Étant donné que le Contrat de livraison de la Newsletter est gratuit, le Client ne peut pas demander de réduction de prix. Cependant, il/elle peut se rétracter du Contrat dans les conditions décrites au point IV, lettre C, point 7.
  11. Pour la procédure de réclamation concernant le Contrat de Newsletter, les dispositions du point IV, lettre C, points 3-5 et 10 s'appliquent.
  12. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications à la Newsletter en cas de, par exemple, changement dans la stratégie de Newsletter, l'orientation de l'activité du Vendeur, etc.
  13. Le Client peut résilier le Contrat de livraison de la Newsletter à tout moment sans préavis. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque e-mail de Newsletter envoyé ou de faire une déclaration au Vendeur sous n'importe quelle forme aux coordonnées du Vendeur.
  14. Le Vendeur peut résilier le Contrat de livraison de la Newsletter sans préavis si le Client ne montre aucune activité liée à la Newsletter, ce qui est notamment compris comme ne pas ouvrir les e-mails envoyés par le Vendeur pendant plus de 12 mois. À cette fin, le Vendeur enverra au Client une demande de confirmation pour la continuation du Contrat de Newsletter avant de donner cet avis. L'absence de réponse à cet e-mail ou l'absence d'ouverture de cet e-mail dans les 30 jours suivant son envoi entraînera la résiliation du Contrat par le Vendeur avec effet immédiat.

VII. AVIS

  1. Vous pouvez laisser un Avis sur le traitement de votre Commande ou un avis sur un article lors de votre visite dans la Boutique en ligne en cliquant sur l'interface à côté de l'article ou en cliquant sur le lien dans l'e-mail. Donner un Avis est volontaire et gratuit. Le Client ne peut soumettre qu'un seul Avis par Commande.
  2. Dans l'évaluation, le Client peut attribuer une note de 1 à 5 étoiles et ajouter un commentaire.
  3. Les notes et les commentaires sont stockés et affichés publiquement sur la Boutique en ligne et sur les sites https://zaufaneopinie.idosell.com et https://trustedreviews.idosell.com.
  4. Le Vendeur peut publier les Avis soumis sur ses comptes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, LinkedIn) ou sur Google.
  5. Le Vendeur déclare qu'il ne vérifie pas les Avis sur les Produits, ce qui signifie qu'il ne peut pas garantir que les Avis publiés sur les sites de la Boutique Obsessive ou sur les réseaux sociaux proviennent uniquement de Clients ayant effectivement acheté les Produits.
  6. Le Client est seul responsable du contenu de l'Avis. Le Vendeur a le droit de supprimer un Avis conformément à la loi et à ce Règlement.
  7. Il est interdit de publier des informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives, offensantes ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. Il est également inacceptable de télécharger du contenu illégal, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant un acte de concurrence déloyale.
  8. Le Client s'engage à ne pas publier de contenu contenant des liens vers des sites externes, de nature promotionnelle ou publicitaire, ou contenant des données personnelles de tiers.
  9. Le Vendeur ne modifiera ni ne supprimera un Avis en ce qui concerne le contenu ou les étoiles attribuées, sauf si l'Avis enfreint les dispositions des sections 7 ou 8 ou la loi.
  10. Le contenu d'un Avis peut être masqué aux autres utilisateurs de la Boutique à la demande du Client, mais la note étoilée attribuée sera incluse dans la note globale de la Boutique et des Produits.

VIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients et des personnes indiquées par les Clients est Tendance Sensuelle, dont le siège est situé au 12 avenue Graham Bell, 77600 Bussy Saint Georges, France, No. TVA : FR68491468690.
  2. Les données personnelles sont traitées par le Vendeur conformément à la législation en vigueur.
  3. Les conditions détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
  4. Si, dans le cadre de l'utilisation de la Boutique en ligne, il est permis de fournir des données de tiers autres que le Client (par exemple, à des fins de recommandation), alors le Client entre ces données uniquement si l'utilisation des données de tiers est autorisée par la loi (par exemple, obtenue de la personne dont le Client saisit les données, avec le consentement nécessaire à l'utilisation de leurs données dans la Boutique en ligne), et en cas de transfert non autorisé des données en question, le Client assume l'entière responsabilité liée au traitement non autorisé des données personnelles.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

A. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

  1. Lors de l'utilisation de la Boutique en ligne, le Client est tenu de s'abstenir de toute activité illégale, en particulier d'utiliser la Boutique en ligne directement ou indirectement à des fins contraires à la loi, en vue de violer la loi, d'utiliser la Boutique en ligne d'une manière non conforme au Règlement, aux bonnes mœurs ou aux principes généralement acceptés d'utilisation d'Internet, de manière à porter atteinte aux droits du Vendeur, d'autres clients ou de tiers, notamment en fournissant des données fausses ou appartenant à quelqu'un d'autre, en usurpant l'identité d'autres entités ou en abusant de droits, ainsi qu'en fournissant des données perturbant le fonctionnement, en surchargeant les systèmes informatiques ou en modifiant de manière non autorisée les données contenues dans la Boutique en ligne.
  2. Il est interdit d'utiliser des éléments graphiques (y compris le logo de la Boutique en ligne), la mise en page et la composition des sites Web de la Boutique en ligne (le layout), des éléments graphiques, des photos, des marques commerciales, des descriptions et d'autres droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit explicite du Vendeur. Il est interdit d'interférer avec les données et autres informations disponibles dans la Boutique en ligne afin de les rendre disponibles à des tiers dans le cadre d'autres sites Web et en dehors d'Internet.

B. AUTRES DISPOSITIONS

  1. Le Client déclare qu'il détient les droits d'auteur sur les photos et les textes publiés dans le cadre de la publication d'avis sur les Produits Obsessive. Le Client accepte la citation gratuite de ces matériaux par le Vendeur sur ses pages, en particulier : blog, Facebook, Instagram, Pinterest et dans la communication via la newsletter.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de :
    a) modifier les prix et les quantités des Produits dans l'offre de la Boutique Obsessive (les Commandes passées par les Clients avant l'entrée en vigueur des changements de prix sont exécutées selon les prix précédents) ;
    b) retirer des Produits individuels de l'offre de la Boutique Obsessive ;
    c) organiser toutes sortes de campagnes promotionnelles et de ventes dans les conditions décrites dans le présent Règlement ou dans les règlements des campagnes promotionnelles ;
    d) modifier le Règlement pour des raisons techniques, juridiques et/ou organisationnelles importantes. La modification du Règlement prend effet à la date indiquée par Tendance Sensuelle, au moins 7 jours après que le Règlement modifié a été mis à disposition sur le site de la Boutique. Les Commandes passées par les Clients avant l'entrée en vigueur des modifications du Règlement sont exécutées conformément aux dispositions existantes du Règlement.
  3. Le règlement des litiges entre la Boutique Obsessive et un Client qui n'est pas un Consommateur sera soumis au tribunal compétent du siège de la Boutique Obsessive.
  4. Dans le cas où le Client est une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale et qui a son domicile/siege social en dehors du territoire de la Pologne, les Parties conviennent que la relation juridique entre elles en lien avec la Commande et le contrat de vente conclu sera régie par les dispositions du droit polonais.
  5. Le présent Règlement entre en vigueur le 04.03.2024 et s'applique aux Commandes conclues après cette date.
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